1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ont pour objet la discipline de l'achat de Produits, effectué à distance, par réseau télématique, depuis le Site www.kikocosmetics.be (ci-après dénommé « le Site »).
1.2. Le titulaire du Site est KIKO S.p.A. (ci-après dénommé « KIKO ») dont le siège social se trouve via Giorgio et Guido Paglia n° 1/d – 24122 BERGAME, inscrite au Registre des Entreprises de Bergame, Code Fiscal et N° de TVA n° 03765370162, R.E.A. de Bergame n° 406404.
2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Tous les achats de Produits effectués depuis le Site (ci-après dénommés les « Contrats d'Achat ») par les utilisateurs qui y accèdent (ci-après dénommés « les Clients ») sont réglementés par les présentes Conditions Générales ainsi que par le Code de la consommation italienne (D.lgs. n° 206/2005), section II Contrats à distance (articles 50 – 67) et par les normes italiennes en matière de commerce électronique (D.lgs. 70/2003).
2.2. En passant les Contrats d'Achat, selon la procédure, le Client accepte et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
2.3. Par conséquent, avant toutes opérations d'achat, le Client est tenu de lire scrupuleusement les présentes Conditions Générales que KIKO met à sa disposition y compris afin de lui autoriser la reproduction et la mémorisation conformément à ce qui est prévu par l'article 12, 3e alinéa du D.lgs. 70/2003.
2.4. KIKO pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Conditions Générales. À chaque Contrat d'Achat individuel s'appliqueront les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande d'achat de la part du Client.
3. Produits
3.1. www.kikocosmetics.be (ci-après dénommé « Site ») est un site télématique de vente de produits cosmétiques, produits de beauté pour le soin du corps, maquillage et accessoires en général exclusivement de marque KIKO (ci-après dénommés « Produits »).
3.2. Tous les Produits proposés sont illustrés en détail sur le Site, dans les sections correspondantes, séparés par catégories de Produit.
3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsque disponible, a une valeur indicative et correspond normalement à la photo des Produits et a uniquement le but de les présenter pour la vente, sans aucune garantie ou engagement, de la part de KIKO, au sujet de la correspondance exacte de l'image représentée sur le Site avec le Produit réel ; et ce, avec un égard particulier à ses dimensions réelles et/ou aux aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages.
3.4. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.
4. Procédure d'achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits présents dans le catalogue électronique KIKO, illustrés en détail sur le Site à l'intérieur des sections respectives par catégorie de Produit, tout comme décrits dans les fiches d'informations correspondantes contenues sur le Site, en respectant les procédures techniques d'accès qui y sont illustrées.
4.2. Pour l’achat des Produits, le Clients devra procéder à l'enregistrement sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions prévues par le programme d'enregistrement, et devra compléter et envoyer à KIKO le formulaire de commande au format électronique disponible sur le Site, en suivant les instructions qui y sont indiquées. Les commandes d'achat doivent être complétées de manière exacte et dans toutes leurs parties. Si le Client ne souhaite pas s'enregistrer sur le Site, il pourra quoi qu'il en soit passer la procédure d'achat, mais ne pourra pas contrôler l'état de ses commandes ni bénéficier de remises et promotions.
4.3. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans le « Panier » prévu, et après avoir choisi le transporteur et lu et accepté la contribution pour les frais de livraison, pourra procéder à l'achat.
4.4. Si le Client nécessite de modifier la commande d'achat ou bien de modifier certaines données qui y sont contenues, il devra suivre la procédure de modification prévue indiquée sur le Site. En particulier, le Client aura la faculté de modifier la quantité des Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en éliminant un ou plusieurs Produits du Panier.
4.5. Une fois l'opération terminée, le Client visualisera une page-écran avec la récapitulation de la commande d'achat, comprenant les frais de livraison, avec la demande d'une nouvelle confirmation à la procédure d'achat.
4.6. À la suite de la visualisation de la récapitulation, le Client devra sélectionner le type de paiement souhaité, à savoir en espèces à la livraison (contre remboursement), par carte de crédit et PayPal, ou – si disponible – par Gift Card, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton prévu.
5. Passation du contrat
5.1. La publication des Produits exposés sur le Site constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d'achat. La commande envoyée par le Client a une valeur de proposition contractuelle et comporte la connaissance complète et l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.
5.2. Chaque Contrat d'Achat passé entre KIKO et le Client doit s'entendre conclu avec l'envoi de la part de KIKO de l'acceptation de la commande à l'adresse de courrier électronique du Client. Ce message de confirmation indiquera un « Numéro de Commande », à utiliser dans chaque communication suivante avec KIKO. Le message reproposera, en plus des informations obligatoires d'après la loi, toutes les données saisies par le Client, lequel s'engage à vérifier leur exactitude et à communiquer en temps utile toute éventuelle correction. Les possibles augmentations de frais dues à des erreurs dans les données non signalées en temps utile, seront exclusivement à la charge du Client.
5.3. Chaque commande peut être consultée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, si celui-ci est enregistré, ou bien en contactant le Service Clients de KIKO, immédiatement après l'envoi de la commande.
5.4. Il est possible occasionnellement que les Produits proposés soient indisponibles, dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont, en totalité ou en partie, pas disponibles, la commande sera envoyée avec les Produits disponibles après avoir envoyé une communication au Client au sujet des Produits non disponibles.
5.5. KIKO a la faculté d'accepter ou non, à sa discrétion, la commande envoyée par le Client, sans que ce dernier ne puisse avancer des prétentions ou droits de toute sorte, à quelque titre que ce soit, y compris d'indemnisation, en cas de non-acceptation de la commande.
5.6. En particulier, KIKO se réserve le droit de ne pas accepter des propositions d'achat ou d'annuler des commandes qui ne donnent pas de garanties de solvabilité suffisantes ou si – même à la suite d'une confrontation avec le circuit qui gère les paiements par cartes de crédit – des anomalies apparaissent dans les transactions et dans les moyens de paiements utilisés par le Client.
5.7. Le Client pourra vérifier à tout moment le contenu des Contrats d'Achat passés en se rendant dans son espace personnel du Site, s'il est enregistré, ou bien en contactant le Service Clients de KIKO. Ces données seront disponibles pendant 12 mois à compter de la livraison des Produits.
6. Prix des Produits
Tous les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison seront mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le coût de chaque expédition pourra varier selon la modalité de livraison et de paiement ainsi qu'à la destination et au montant total de la commande.
7. Facturation et modalités de Paiement
7.1. KIKO émet une facture des Produits achetés, au moment où les Produits sont remis au transporteur pour l'expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client font foi. Aucune modification des données ne sera possible après l'émission de la facture.
7.2. Comme mieux détaillé ci-après aux points correspondants, les paiements par Carte de Crédit et PayPal requièrent exclusivement une autorisation, ou une réservation de l'argent sans débit effectif au moment où le Client saisit la commande. Par conséquent, le paiement est effectivement débité au Client uniquement au moment où les Produits sont remis au transporteur chargé de l'expédition. Dans cette phase, KIKO émettra par ailleurs la facture relative à la commande.
7.3. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal, contre remboursement ou – si disponible – Gift Card selon les modalités indiquées ci-après :
Cartes de crédit en ligne
Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard.
Toutes les données sont transférées sous forme codifiée au moyen de certificat SSL et ne peuvent donc pas être interceptées par des personnes extérieures.
Par ailleurs, la saisie des données a lieu directement sur le Site de la banque, en garantissant ainsi la plus grande sécurité.
Le montant de la commande n'est pas débité immédiatement sur la carte, mais dans une phase successive, dans les limites autorisées par le Client.
Au moment de la saisie de la commande sur le Site KIKO, une autorisation du paiement pour le montant indiqué est exclusivement demandée (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte).
L'autorisation n'implique pas le débit de l'argent mais simplement une réservation du montant correspondant.
À l'attribution de la commande au transporteur, expéditionnaire ou à tout autre personne chargée par KIKO de la livraison, le débit de la somme due est effectivement effectué.
Cela garantit que la somme est débitée sur la carte de crédit uniquement au moment de l'expédition matérielle et certaine des Produits et uniquement pour le montant relatif aux Produits effectivement expédiés.
PayPal
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, l'acheteur sera renvoyé sur le Site PayPal, où il pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail personnelle et son mot de passe.
Après l'enregistrement, il est possible de procéder aux paiements par PayPal sans la nécessité de resaisir les données, y compris pour les achats suivants.
En choisissant de payer par PayPal le montant est débité directement sur la carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard) ou prépayée (PostePay) attribuée. PayPal protège les informations de l'acheteur car les informations financières ne sont pas transférées.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation sera envoyé par PayPal.
Il est précisé que le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site Web, il sera simplement effectué une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.
Contre remboursement
Le Client peut régler directement au transporteur qui livrera les Produits commandés.
Pour cette modalité de paiement, seul le paiement en espèces est accepté. Le transporteur n'acceptera ni chèques bancaires ni chèques de banque et ne remettra pas les Produits s'il ne reçoit pas le montant exactement indiqué dans la commande. Le transporteur n'est pas autorisé à rendre la monnaie.
Giftcard
Le Client peut utiliser pour le paiement une « Gift Card », en sélectionnant à l'intérieur du panier Gift Card comme moyen de paiement et (après avoir choisi la modalité d'expédition) saisir le numéro qui figure sous le code-barres et le Code de sécurité.
Pour les conditions d'utilisation des Gift Cards veuillez consulter la page Web du Site KIKO.
8. Modalités et frais de livraison
8.1. KIKO s'engage à livrer les marchandises dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que trente jours à compter de la passation du contrat. La livraison des Produits sera effectuée par un transporteur, et les temps varieront en fonction de la destination. Les délais indiqués au moment de la commande d'achat ont quoi qu'il en soit une valeur indicative.
8.2. KIKO livre dans tous les Pays indiqués sur le Site et la livraison aura lieu sans rendez-vous.
8.3. Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être attribuée par le Client à KIKO en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des Produits objet des Contrats d'Achat.
8.4. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale spécifié par le Client. À la remise des Produits de la part de KIKO au transporteur chargé, un e-mail de confirmation de l'expédition sera envoyé au Client.
8.5. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est jugée terminée lorsque le Produit est mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée dans le formulaire de commande. En cas de non livraison pour absence du destinataire à l'adresse spécifiée, le transporteur enverra un e-mail de notification et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies.
En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison pour absence du destinataire, le Service Clients tentera de contacter le Client pour programmer une nouvelle livraison. Si le Service Clients ne réussit pas à contacter le Client dans les 10 jours suivants ou en cas d'impossibilité de livraison pour absence du destinataire, les Produits objet de la commande seront retournés à KIKO.
Passé un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à KIKO en raison de l'impossibilité à exécuter la livraison, le contrat s'entendra résolu et la commande d'achat annulée aux termes de l'art. 1456 c.c.. KIKO procédera au remboursement de la somme payée par le Client, net des frais de restitution des Produits et des frais de dépôt de ceux-ci auprès de la filiale du transporteur chargé de la livraison.
8.6. La résolution du contrat et le montant de remboursement seront communiqués par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat. Si, avant l'expiration du délai de trente jours, le Client demande de recevoir à nouveau les Produits achetés, KIKO procédera à la nouvelle livraison après débit, en plus des frais de celle-ci, des frais de restitution des Produits à KIKO et des frais de dépôt.
8.7. Lors de la remise des Produits de la part du transporteur chargé par KIKO, le Client est tenu de contrôler scrupuleusement que :
a) l'étiquette anti-effraction est intacte et l'emballage non endommagé ou quoi qu'il en soit altéré.
b) le nombre d'articles livrés corresponde au nombre indiqué dans le document de transport.
8.8. Tous éventuels dommages à l'étiquette anti-effraction, aux emballages et aux Produits ou la non-correspondance du nombre des pièces/colis ou des indications doivent être immédiatement contestés par le Client, qui pourra contacter KIKO à travers le Service Clients en spécifiant la commande pour laquelle ces erreurs se sont produites.
8.9. Les cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport, ainsi que les évènements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de KIKO, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue, ou de résilier le Contrat d'Achat. Dans ces hypothèses, KIKO se chargera de fournir en temps utile une communication adéquate concernant ses décisions à l'adresse de courrier électronique indiquée par le Client et ce dernier aura droit à la restitution de la somme éventuellement déjà versée, à l'exception de toute autre prétention, à quelque titre que ce soit, à l'égard de KIKO.
9. Bons Remises – Promotions
9.1. Les éventuels bons de remises ou codes promotionnels pourront être insérés par le Client lorsqu'il remplit la commande d'achat. Le système se chargera de mettre à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon.
9.2. Le bon de remise pourra être cumulable avec d'autres initiatives commerciales uniquement si cela est expressément indiqué.
10. Droits de rétractation et ses effets
10.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours (période de rétractation).
10.2 La période de rétractation prend fin (i) après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, acquiert la possession physique des marchandises, ou bien (ii) dans le cas d'un contrat relatif à des marchandises multiples commandées dans une seule commande et livrées séparément, après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Client, acquiert la possession physique de la dernière marchandise.
10.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client est tenu d'informer KIKO (KIKO S.p.A., via Paglia 1/D 24122 Bergame) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). À cette fin, il peut remplir et envoyer électroniquement le formulaire type de rétractation présent sur le Site Web de KIKO. Si le Client choisit cette modalité, KIKO accusera sans délai réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.
10.5. Si le Client se rétracte du présent contrat, KIKO rembourse tous les paiements perçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de l'éventuel choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux proposé), dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où KIKO aura été informée de la décision de se rétracter du présent contrat. Ces remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s'il en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Client ne devra payer aucun frais résultant d’un tel remboursement. Le remboursement peut être refusé en attendant d’avoir reçu les marchandises ou d’avoir reçu de la part du consommateur la preuve qu'il a renvoyé les marchandises.
10.6. Le Client est tenu de renvoyer les marchandises ou de les remettre à KIKO, auprès de CEVA Logistics Italia S.r.l., S.P. 122 della Francesca Km 7, 24040, POGNANO (BG), Italy, dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où il a informé de sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client retourne les marchandises avant l'expiration de la période de 14 jours. Les coûts directs de la restitution des marchandises sont à la charge du Client. Le Client est uniquement responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
10.7. Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.
11. Non-conformité des Produits et Produits défectueux
11.1. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation nationale et communautaire. Les images et les couleurs des Produits publicitaires sur le Site pourraient différer des images et couleurs réelles en raison des réglages locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour leur visualisation.
11.2. En cas de défaut de conformité des Produits achetés par rapport à la description publicitaire sur le Site et en cas de Produit abîmé ou défectueux, le Client a droit au remboursement immédiat de la marchandise non-conforme, en utilisant le formulaire présent dans la section Service Clients pour envoyer des photos démontrant l'endommagement ou la non-conformité du Produit.
11.3. L'équipe de KIKO enverra une communication indiquant la modalité de remboursement qui pourrait avoir lieu, à discrétion du Client, y compris au moyen de bons de remise sur le prochain achat supérieurs à la valeur de la marchandise à rembourser, est exclue toute autre responsabilité de KIKO, à quelque titre que ce soit.
11.4. Quoi qu'il en soit, sous réserve des dispositions en matière de garantie légale de conformité des marchandises, prévues par le Code de la Consommation italienne (D.lgs. 206/2005, Partie IV, Articles 102-135)
12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par KIKO conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tel qu'indiqué dans la note d'informations présente dans la section prévue, dénommée « Note d'informations sur la Confidentialité ».
13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou les éventuelles réclamations du Client à l'égard de KIKO en ce qui concerne les Contrats d'Achats, devront être communiquées en utilisant les formulaires de contact prévus disponibles dans l'Espace Réservé.
14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (enregistrées ou non), tout comme toute œuvre du génie, signe caractéristique ou dénomination, image, photo, texte écrit ou graphique et plus généralement tout autre bien immatériel protégé par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduit sur le Site restent la propriété exclusive de KIKO et/ou de ses donnants droit, sans que l'accès au Site et/ou la passation des Contrats d'Achat ne donnent au Client aucun droit quel qu'il soit sur ceux-ci. Toute utilisation, même uniquement partielle, de ceux-ci est interdite sans l'autorisation préalable écrite de KIKO, en faveur de laquelle sont réservés, de façon exclusive, tous les droits relatifs.
15. Loi applicable et Tribunal compétent
15.1 Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé avec le Client sont réglementés par la loi italienne, sous réserve de l'application de la règlementation communautaire et des traités internationaux, lorsque applicables, ainsi que de la règlementation nationale pour la protection des consommateurs.
15.2 Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la validité ou l'efficacité des présentes Conditions Générales et de tout contrat passé avec les Clients relève de la seule compétence du Tribunal de Milan.